Participez au premier plan d’actionnariat salarié international de Legrand et associez-vous à l’avenir du Groupe
Le plan d’actionnariat salarié international du groupe Legrand, c’est l’opportunité de vous associer, en tant que collaborateur, plus étroitement encore à l’avenir du Groupe en investissant en actions Legrand à des conditions préférentielles.
Quels sont les avantages du plan ?
- Vous bénéficiez d’une réduction de 20 % sur le prix de référence de l’action,
- Legrand complète votre apport personnel d’un abondement de 100 % dans la limite de 600 € investis, soit 600 € bruts d’abondement maximum.
Prenons un exemple pour illustrer ces avantages
Si le prix de référence est de 88 €, le prix de souscription, incluant la décote de 20% est de 70,40 €.
Vous investissez 600 €, Legrand complète votre investissement d’un abondement de 600 € bruts, soit 541,80 € nets de CSG/CRDS.
Votre investissement (apport personnel + abondement net) dans le plan d’actionnariat salarié sera donc de 1 141,80 €.
Vous détiendrez donc 16,2187 parts du Fonds Commun de Placement d’Entreprise « Actions Legrand ». [à l’écran => 1 141,80 € ÷70,40 € = 16,2187 parts]
En résumé : en cumulant l’effet de la décote et l’effet de l’abondement, votre investissement dans le FCPE représentera, à la valeur du prix de référence, un montant équivalent à 1 427,25 €, pour un investissement initial de 600 €. [à l’écran => 16,2187 parts x 88 € = 1 427,25 €]
Et ce n’est pas tout…
Vous bénéficierez également de la prise en charge des frais de tenue de compte et de gestion par le groupe Legrand.
Comme tout actionnaire, vous bénéficierez des dividendes éventuels qui seront automatiquement réinvestis en actions Legrand dans le FCPE.
À noter avant d’investir
Votre investissement suit le cours de l’action Legrand à la hausse comme à la baisse.
Votre investissement n’est pas protégé, mais les avantages cités précédemment vous permettent de limiter les risques de perte en cas de baisse du cours de l’action Legrand et d’augmenter vos gains en cas de hausse.
Votre investissement dans le plan sera bloqué 5 ans. En cas de changement de situation, vous pourrez bénéficier d’un déblocage anticipé parmi lesquels le mariage, l’acquisition de la résidence principale, ….
En cas de question, retrouvez votre correspondant local dans la rubrique « Contact » du site https://employeeshareplan.legrandgroup.com.
Vous souhaitez profiter de cette opportunité ?
Ce plan est simple et accessible à tous : vous pouvez souscrire le montant de votre choix ; Il n’y a pas de minimum de souscription.
Financez votre souscription par l’un des moyens suivants ou en les combinant :
- par affectation de tout ou partie de votre prime d’intéressement et / ou de participation versée en 2024,
- en 12 mensualités, par prélèvement sur salaire,
- au comptant par le biais de vos fonds personnels,
Rendez-vous sur le site https://employeeshareplan.legrandgroup.com pour plus d’informations et investir à compter du 18 mars et jusqu’au 2 avril 2024 inclus.
Ensemble pour dessiner l’avenir
LE PLAN
C’est un dispositif permettant aux salariés d'investir en actions de leur entreprise à des conditions préférentielles.
Le groupe Legrand souhaite vous associer, en tant que collaborateur, plus étroitement encore à l’avenir du Groupe.
Pour cela le plan d’actionnariat salarié vous permettra de devenir indirectement actionnaire du Groupe, via un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE), à des conditions préférentielles.
Au-delà de l’opportunité financière, cette initiative symbolise notre vision collective de l’avenir et une reconnaissance de l’engagement de chacune et chacun d'entre vous.
ÉLIGIBILITE
Tous les salariés (CDI, CDD, alternants) ayant au moins 3 mois d'ancienneté, dans une entreprise du groupe Legrand adhérente au Plan d’Epargne Groupe (PEG) ou aux Plans d'Epargne Entreprise des entités concernées, consécutifs ou non, entre le 1er janvier 2023 et le 2 avril 2024 (dernier jour de la période de souscription) et étant toujours présents ce même jour.
Non, dans la mesure où un stagiaire ne dispose pas d’un contrat de travail avec une entreprise du groupe Legrand.
Non, car les intérimaires sont sous contrat avec une agence d’intérim et non avec une entreprise du groupe Legrand.
Oui, si les conditions d'éligibilité sont remplies. De plus, le départ de l’entreprise, notamment pour cause de retraite, constitue l’un des cas de déblocage anticipé.
Oui, dans la mesure où les conditions d'éligibilité sont remplies.
Dans le cadre du plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand, sont éligibles, en France uniquement les retraités ayant toujours des avoirs dans le Plan d’Épargne Groupe ou dans le Plan d'Epargne Entreprise, le cas échéant. Néanmoins, ils ne bénéficieront pas de l’abondement, conformément à la réglementation.
Oui, l’expatrié (salarié français expatrié dans un autre pays) peut souscrire à l’offre dans son pays d’accueil si ce pays d'accueil participe au plan (Inde, Chine, Italie et Etats-Unis), via un versement volontaire uniquement (prélèvement en plusieurs mensualités sur le salaire et/ou par ses fonds personnels).
Si son pays d’accueil ne participe pas au plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand, il ne peut pas participer à l’opération.
À noter, que ses éventuels montants d’intéressement et / ou participation pourront être investis dans le plan d’épargne en France, sans possibilité de l’utiliser pour souscrire à l’offre.
De son côté l'impatrié (salarié en France venant de l'étranger) peut souscrire à l’offre en France comme tous les salariés français.
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Pour souscrire, il vous suffit de quelques clics :
- Cliquez sur le bouton « Souscrire »
- Cliquez ensuite sur le bouton « Demande de mot de passe »
- Renseigner votre adresse e-mail, afin d’obtenir un lien personnel temporaire pour vous identifier
- Choisissez votre mot de passe définitif
- Remplissez l’écran de souscription et n’oubliez pas de valider votre souscription
Si le salarié a oublié son mot de passe, mais qu'il avait enregistré une adresse e-mail professionnelle ou personnelle en guise d'identifiant, il peut regénérer son mot de passe via le site de collecte ou bien contacter la hotline BNP par téléphone ou par email qui seront disponibles sur le site de collecte de la BNP.
S'il ne dispose pas d'adresse email ou qu'il n'en a pas enregistrée une, il peut demander à son RH local les coordonnées téléphone ou mail de la BNP disponibles sur le site de collecte.
Enfin, et en dernier recours, le Chef de projet du pays et quelques autres salariés (avec faculté de délégation) auront accès au site de collecte pour réinitialiser les codes (utiliser ce recours qu'exceptionnellement).
Oui, la souscription peut être modifiée pendant toute la période de souscription.
L’investissement d’un salarié dans un plan d'épargne d'entreprise ne doit pas dépasser 25 % de sa rémunération annuelle brute 2023.
Il devra donc, en plus de son investissement dans le plan d’actionnariat salarié, tenir compte de l’ensemble des versements volontaires effectués en 2024 dans les plans d’épargne (hors abondement, intéressement et participation y compris le supplément d’intéressement).
Un lien vers un simulateur est disponible sur ce site pour aider à déterminer le montant maximum qu'il est possible d'investir dans le plan d’actionnariat salarié.
Si le salarié ne respecte pas la limite maximum d’investissement, en cas de contrôle des autorités fiscales, il en sera tenu pour responsable et les dispositions fiscales et sociales favorables attachées à un plan d’actionnariat salarié ne lui seront plus applicables. Lors de la souscription, il s'engage à respecter cette limite.
Si le service RH, dans le cadre des contrôles de l'opération d'actionnariat salarié, constate un montant souscrit trop important par rapport à la rémunération du salarié, il pourra prendre contact avec lui durant la période de souscription pour modifier celui-ci mais le service RH n'a pas l'obligation de le faire et ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dépassement de la limite d'investissement de 25 % de la rémunération annuelle 2023.
APRÈS LA SOUSCRIPTION
Si le total des actions demandées était supérieur au nombre d’actions proposées dans le cadre du plan d’actionnariat salarié (maximum 300 000 actions), les souscriptions les plus élevées sont écrêtées jusqu’à obtenir un niveau permettant de servir le nombre total d’actions offertes. Les souscriptions d’un montant inférieur ou égal à ce niveau « maximum » sont intégralement servies et les souscriptions d’un montant supérieur sont limitées à ce niveau.
Le surplus issu des versements volontaires ne sera pas prélevé.
Si vous avez choisi plusieurs modes de paiement, la réduction s’imputera selon l’ordre de priorité suivant :
- Versements volontaires par prélèvement sur compte bancaire (SEPA)
- Versements volontaires via prélèvement sur salaire (le cas échéant)
- Affectation de l’intéressement / participation (avec réduction proportionnelle entre intéressement et participation)
Avec le montant que vous souscrirez, vous recevrez des parts du FCPE « Legrand Relais 2024 ».
Peu de temps après la livraison, le FCPE « Legrand Relais 2024 » fusionnera avec le FCPE « Actions Legrand ».
En contrepartie, les salariés reçoivent des parts de FCPE qui sont conservées sur un compte ouvert à leur nom et géré par BNPP ERE.
Ces opérations ne requièrent aucune intervention de votre part.
En contrepartie des avantages offerts par le plan d’actionnariat salarié, l'investissement est bloqué jusqu’au 14 mai 2029 parce qu’il s’inscrit dans un dispositif d’épargne salariale et bénéficie d'un régime fiscal de faveur. La législation française impose pour les opérations d’actionnariat salarié une période de blocage de 5 ans.
Il est possible de débloquer ses avoirs avant l’échéance du plan si un des cas de déblocage anticipé prévus par la France survient.
En l’état actuel de la législation, il existe [10] cas de déblocage anticipé (résumés ci-dessous) :
- Mariage ou PACS (pacte civil de solidarité) du salarié
- Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant
- Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec enfant à charge
- Invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou d’un enfant
- Cessation du contrat de travail
- Création ou reprise d’entreprise par le salarié, son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou un de ses enfants
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
- Situation de surendettement du salarié
- Décès du salarié ou de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS
- Violences conjugales commises envers le salarié, constatées ou donnant lieu à une procédure judiciaire
L’événement justifiant le déblocage anticipé ne peut être pris en compte que s’il intervient après la fin de la période de souscription ; soit après le 2 avril 2024. Toutefois, le traitement de la demande n’interviendra qu’après la livraison des actions prévue le 14 mai 2024.
En France, si le salarié se trouve dans l'un des cas de déblocage anticipé, il peut saisir sa demande sur le site https://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/ en transmettant les justificatifs requis.
BNPP ERE validera sa demande et effectuera le paiement directement sur son compte bancaire.
Les cas de déblocage anticipé et la procédure à suivre sont détaillés sur le site https://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/
En France, pour les cas suivants, la demande, accompagnée des justificatifs, doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’événement :
- Mariage ou PACS (pacte civil de solidarité) du salarié
- Naissance ou adoption à partir du 3ème enfant, pour autant qu’il y en ait déjà deux à charge
- Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec enfant à charge
- Création ou reprise d’entreprise par le salarié, son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou un de ses enfants
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, emportant création de surface habitable nouvelle
Une fois la demande du salarié validée, BNPP ERE effectuera un virement bancaire sur son compte.