FAQ

  • 1. Qu’est-ce qu’un plan d’actionnariat salarié ?

    C’est un dispositif permettant aux salariés d'investir en actions de leur entreprise à des conditions préférentielles.

  • 2. Pourquoi le groupe Legrand me propose-t-elle cette opération ?

    Le groupe Legrand souhaite vous associer plus étroitement encore à l’avenir du Groupe.

    Pour cela, le plan d’actionnariat salarié vous permettra de devenir indirectement actionnaire du Groupe, via un Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE), à des conditions préférentielles.

    C’est l’opportunité de partager non seulement les fruits de nos réalisations, mais aussi la fierté d’appartenir à une entreprise qui avance grâce à l’énergie de chacun.

  • 3. Qui peut souscrire au plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand ? Quels sont les critères d’éligibilité ?

    Tous les salariés possédant un contrat de travail à la fin de la période de souscription, soit le 31 mars 2026 avec une société adhérente au PEGI Legrand et ayant au moins trois mois d’ancienneté, consécutifs ou non, à cette date. 
    Ces 3 mois d’ancienneté s'apprécient sur la période courant du 1er janvier 2025 au dernier jour de la période de souscription (prévu le 31 mars 2026) et peuvent être acquis de façon continue ou discontinue par l'intermédiaire d'un ou plusieurs contrats de travail et/ou éventuellement au sein de plusieurs sociétés du groupe Legrand. 

    En raison des sanctions imposées par l’Union européenne, les citoyens ou résidents de Russie ou de Biélorussie qui n’ont pas de résidence légale ou de citoyenneté dans l’Union européenne, dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse ne peuvent pas participer à cette offre. En conséquence, le salarié ne doit pas être un ressortissant ou un résident de Russie, sauf à être par ailleurs citoyen d’un État membre de l’Union européenne, d’un pays membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou sauf à posséder un permis de séjour temporaire ou permanent dans l’un de ces pays ; et ne pas être un ressortissant ou un résident de Biélorussie, sauf à être par ailleurs un citoyen d’un État membre de l’Union européenne ou sauf à présenter un permis de séjour temporaire ou permanent dans l’un de ces États membres.

  • 4. Les stagiaires peuvent-ils participer ?

    Non, dans la mesure où un stagiaire ne dispose pas d’un contrat de travail avec une entreprise du groupe Legrand.

  • 5. Les intérimaires peuvent-ils souscrire ?

    Non, car les intérimaires sont sous contrat avec une agence d’intérim et non avec une entreprise du groupe Legrand.

  • 6. Un salarié peut-il souscrire en cas de départ en retraite avant la fin de la période de blocage ?

    Oui, à partir du moment où il remplit la condition d’éligibilité à la souscription. Le départ de l’entreprise, notamment pour cause de retraite, constitue l’un des cas de déblocage anticipé qu'il peut choisir ou non d’exercer.

  • 7. Peut-on souscrire en période de préavis entre le 13 et le 31 mars 2026 ?

    Oui, dans la mesure où les conditions d'éligibilité sont remplies. 

  • 8. Les retraités sont-ils éligibles ?

    Non les retraités ne sont pas éligibles au plan d'actionnariat salarié.

  • 9. Les salariés en situation d’absence longue durée ou en suspension de contrat sont-ils éligibles ?

    Oui, à partir du moment où le salarié remplit les critères d’éligibilité. Cette situation peut avoir une incidence sur le calcul du plafond de souscription dépendant de la rémunération annuelle brute. En effet, seuls les versements de l’employeur peuvent être pris en compte, à l’exclusion des indemnités versées par un tiers (assurance maladie par exemple). 

    Pour les cas particuliers, les salariés sont invités à se rapprocher de leur RH de proximité.

  • 10. Un expatrié / impatrié, peut-il souscrire au plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand ?

    Oui, l’expatrié/impatrié souscrit à l’offre dans son pays d’accueil (si ce pays d'accueil participe au plan), via un versement volontaire uniquement (voir détails dans la liste des financements possibles), sauf s’il est une Restricted Person ou s'il est soumis aux sanctions imposées par l’Union européenne aux citoyens ou résidents de Russie ou de Biélorussie.

    Si son pays d’accueil ne participe pas au plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand, il ne peut pas participer à l’opération.

  • 11. Comment souscrit-on en ligne ?

    Pour souscrire, il vous suffit de quelques clics :

    1. Cliquez sur le bouton « Souscrire »
    2. Cliquez ensuite sur le bouton « Créer mon mot de passe »
    3. Renseignez votre adresse e-mail, afin d’obtenir un lien personnel temporaire pour vous identifier
    4. Choisissez votre mot de passe définitif
    5. Remplissez l’écran de souscription et n’oubliez pas de valider votre souscription
  • 12. Est-il possible de reprendre l’ancienneté acquise pour obtenir les 3 mois nécessaires ?

    Oui, si ces 3 mois d’ancienneté comprennent une période dans un autre pays du Groupe ou lorsqu’un intérimaire est embauché après sa mission. La durée des missions effectuées dans la société au cours des 3 mois précédant l’embauche est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié.

  • 13. Que se passe-t-il si le salarié perd ses codes d’accès ?

    Le correspondant RH local (avec faculté de délégation) aura accès au site de souscription qui lui permettra de régénérer l’envoi des codes d’accès.
    Si le salarié ne connaît pas son mot de passe, et qu'il a une adresse e-mail professionnelle, il peut regénérer son mot de passe via le site de souscription.

  • 14. Le salarié peut-il revenir sur sa souscription une fois celle-ci validée ?

    Pendant la période de souscription du 13 au 31 mars 2026, le salarié peut modifier sa souscription. Au terme de la période de souscription, sa souscription sera définitive et irrévocable.

  • 15. Quelle est la limite maximum d’investissement ?

    L'apport personnel du salarié ne doit pas dépasser 25 % de sa rémunération annuelle brute 2025 (y compris primes et bonus).

  • 16. Que se passe-t-il si les limites d’investissement ne sont pas respectées ?

    Si le salarié ne respecte pas la limite maximum d’investissement, il en sera tenu pour responsable. Lors de la souscription, il s'engage à respecter cette limite.

    Si le service RH, dans le cadre des contrôles de l'opération d'actionnariat salarié, constate un montant souscrit trop important par rapport à la rémunération du salarié, il pourra prendre contact avec lui durant la période de souscription pour modifier celui-ci mais le service RH n'a pas l'obligation de le faire et ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dépassement de la limite d'investissement de 25% de la rémunération annuelle 2025.

  • 17. Que se passera-t-il si le volume des souscriptions dépasse le nombre d’actions que le groupe Legrand compte allouer au plan d’actionnariat salarié ?

    Si le total des actions demandées était supérieur au nombre d'actions proposées dans le cadre du plan d'actionnariat salarié (maximum 230 000 actions), les souscriptions les plus élevées seraient écrêtées jusqu’à obtenir un niveau permettant de servir le nombre total d'actions offertes. Les souscriptions d'un montant inférieur ou égal à ce niveau « maximum » sont intégralement servies et les souscriptions d'un montant supérieur sont limitées à ce niveau.

    Le surplus issu des versements volontaires ne sera pas prélevé.

    Si vous avez choisi plusieurs modes de paiement, la réduction s'imputera selon l'ordre de priorité suivant :

    1. Versements volontaires par prélèvement sur compte bancaire (SEPA) ou virement bancaire le cas échéant
    2. Versements volontaires via prélèvement sur salaire (le cas échéant)
  • 18. Où sera conservé l’investissement du salarié dans le plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand ?

    Le FCPE Legrand Relais 2026 (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) a été spécialement créé pour gérer les montants investis dans le plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand. Ce FCPE fusionnera ensuite avec le FCPE Actions Legrand déjà existant.

    Le salarié reçoit des parts du FCPE Actions Legrand, lesquelles seront conservées sur un compte ouvert à son nom et géré par BNPP ERE. 

    BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT est en charge de la gestion financière du FCPE.

  • 19. Pourquoi l’investissement du salarié est-il bloqué jusqu’au 12 mai 2031 ?

    En contrepartie des avantages offerts par le plan d’actionnariat salarié du Groupe Legrand, l'investissement du salarié est bloqué jusqu’au 12 mai 2031 (inclus), soit pendant 60 mois, parce qu’il s’inscrit dans un dispositif d’épargne salariale.

  • 20. Est-il possible de sortir du plan avant le 12 mai 2031 ?

    Le salarié peut débloquer tout ou partie de ses avoirs avant l’échéance du plan (5 ans) si le salarié se trouve dans l’un des cas de déblocage anticipé prévus dans son pays

    La liste des cas de déblocage anticipé spécifique au pays du salarié est disponible dans le supplément local, téléchargeable depuis la rubrique « Documentation » du site.

    Le déblocage anticipé peut avoir des conséquences fiscales.  Nous vous encourageons à consulter l'information fiscale dans le supplément local de votre pays et le cas échéant de consulter votre propre conseil fiscal avant de demander un déblocage.  

  • 21. Quels sont les différents cas de déblocage anticipé ?

    La liste des cas de déblocage anticipé spécifique au pays du salarié est disponible dans le supplément local, téléchargeable depuis la rubrique « Documentation » du site.

    Le déblocage anticipé peut avoir des conséquences fiscales.  Nous vous encourageons à consulter l'information fiscale dans le supplément local de votre pays et le cas échéant de consulter votre propre conseil fiscal avant de demander un déblocage.  

  • 22. À partir de quand une demande de déblocage anticipé peut-elle être faite ?

    L’événement justifiant le déblocage anticipé ne peut être pris en compte que s’il intervient après la fin de la période de souscription, soit après le 31 mars 2026. Toutefois, le traitement de la demande n’interviendra qu’après la livraison des actions prévue le 12 mai 2026.

  • 23. Quelle procédure suivre en cas de déblocage anticipé ?

    Le salarié doit contacter son RH de proximité pour lui transmettre sa demande de déblocage anticipé, accompagné de ses justificatifs. Le RH de proximité de Legrand validera sa demande et l'enverra au teneur de comptes BNPP ERE. 
    Une fois la demande du salarié validée par Legrand, BNPP ERE procèdera à la vente des avoirs du salarié et effectuera en contrepartie un virement bancaire en Euro du produit de cette vente sur le compte du salarié ou de l'entreprise selon l'option choisie par l'entreprise.

    À noter : dans certains pays (notamment en cas de retenue à la source), il se peut que l'employeur local reçoive d'abord le montant et effectue ensuite le paiement par virement sur le compte bancaire du salarié.

  • 24. Est-ce que le salarié peut percevoir des dividendes ?

    Les dividendes issus des actions détenues par le FCPE sont payés au fonds. Les sommes ainsi réemployées donneront lieu à l'émission de parts nouvelles.

    Selon les pays, les dividendes peuvent être considérés comme imposables à la date de paiement. 

  • 25. Quelle fiscalité s’applique au plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand ?

    La fiscalité applicable au plan d’actionnariat salarié du groupe Legrand est détaillée dans le supplément local propre au pays du salarié et téléchargeable dans la rubrique « Documentation » du site.

  • 26. Que se passe-t-il si le salarié quitte le Groupe avant la fin de la période de blocage ?

    Le salarié a deux options :

    1. Conserver son investissement et attendre la fin des cinq ans de la période de blocage pour récupérer son investissement,
    2. Demander le remboursement de son investissement puisque c’est un cas de déblocage anticipé.

    Attention : il est possible de débloquer tout ou partie de ses avoirs détenus dans le FCPE mais le déblocage anticipé au titre de la rupture du contrat de travail ne peut être utilisé qu’une seule fois. 
    Les frais de tenue de compte pris en charge par l’entreprise durant le contrat du collaborateur seront alors prélevés sur ses avoirs dès lors qu’il n’est plus salarié de Legrand. Il peut se rapprocher de son teneur de compte pour en connaître le montant.